La réglementation énergétique en Californie est reconnue pour sa rigueur depuis plusieurs décennies. L’État a mis en place des règlements sur la combustion de carburants qui ont un impact important sur l’utilisation du gaz naturel (GN) et du bois de chauffage. Ces politiques visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la qualité de l’air et à favoriser la transition vers un avenir énergétique plus propre. Toutefois, elles entraînent également des répercussions sociales et économiques pour les propriétaires, les entreprises, les industries et les collectivités.
Selon l’U.S. Energy Information Administration et la California Public Utilities Commission, les propriétaires californiens paient déjà parmi les tarifs d’électricité et d’eau les plus élevés au pays, en raison d’un ensemble de facteurs, dont les investissements dans les infrastructures, les exigences réglementaires et les conditions du marché. Les coûts pourraient augmenter si les propositions visant à limiter les nouvelles connexions de conduites de gaz et à imposer une interdiction du gaz naturel pour les futurs appareils étaient mises en œuvre.
Règlementations énergétiques sur le gaz naturel en Californie
Réduction de l’utilisation du gaz naturel
La Californie a pris des mesures importantes pour réduire la consommation de gaz naturel, surtout dans les secteurs résidentiel et commercial. La California Energy Commission (site anglais) a mis à jour certaines parties du code du bâtiment de l’État afin d’encourager la construction entièrement électrique, réduisant ainsi la dépendance au gaz naturel pour le chauffage, la cuisson et l’eau chaude. Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif de la Californie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2045, tel que prévu par la norme sur les énergies renouvelables en Californie.
Plusieurs municipalités ont adopté des règlements allant plus loin, limitant ou interdisant les connexions au gaz naturel dans les nouveaux bâtiments. En 2019, Berkeley est devenue la première ville aux États-Unis à interdire les connexions GN dans les nouvelles constructions. Près de 70 autres villes californiennes ont adopté des restrictions semblables pour les maisons neuves, existantes ou rénovées.
En 2023, toutefois, la Cour d’appel du Neuvième Circuit a donné raison à une poursuite intentée par la California Restaurant Association et a annulé l’interdiction de Berkeley.
À quoi s’attendre
La Californie, comme d’autres États, met en place de nouvelles réglementations touchant les combustibles de chauffage domestique et l’industrie des foyers. Les autorités de réglementation de l’État ont approuvé des normes énergétiques plus strictes pour les bâtiments, dans le cadre du plan énergétique visant l’abandon progressif des appareils au gaz. Parmi ces changements :
- Interdiction des appareils de chauffage au gaz
En 2030, la vente de systèmes de chauffage et d’eau chaude au GN sera interdite. L’objectif est que les consommateurs passent aux thermopompes électriques. - Mises à jour du code du bâtiment
Le California Building Code est révisé tous les trois ans et comprend des exigences strictes pour la construction des foyers. Les foyers sans conduit d’évacuation et les bûches au gaz ne sont pas permis. - Restrictions et réglementations sur les poêles à bois
Les foyers et poêles à bois sont interdits dans les nouvelles constructions résidentielles dans de nombreuses régions. Les appareils existants (foyers, poêles, encastrables et poêles à granules) peuvent faire l’objet de journées sans feu en Californie lors de prévisions de mauvaise qualité de l’air.
Points de vue divergents
Les partisans de la réduction de l’utilisation du GN invoquent les émissions de méthane et les changements climatiques, ainsi que les préoccupations liées à la qualité de l’air intérieur, particulièrement avec les cuisinières au gaz, et les risques accrus de maladies respiratoires.
Certains opposants soutiennent que si l’électricité supplémentaire requise est produite à partir du gaz naturel plutôt que de sources renouvelables, les centrales électriques pourraient avoir un impact climatique plus important que la poursuite des raccordements au réseau de gaz. Ils ajoutent que la ventilation — par exemple l’utilisation d’une hotte de cuisine, d’un ventilateur de salle de bain ou l’ouverture des fenêtres et des portes — peut contribuer à réduire les risques liés à la qualité de l’air intérieur.
Impacts sur les consommateurs et les services publics
La transition hors du gaz naturel pose des défis aux services publics comme aux consommateurs. La diminution de l’utilisation du GN soulève des préoccupations quant à l’entretien d’infrastructures vieillissantes et au financement de leurs coûts fixes avec un bassin de clients réduit. Certains services publics étudient des moyens de réaffecter les conduites au gaz naturel renouvelable (GNR) ou à l’hydrogène.
Certaines propositions législatives en Californie visent à interdire l’utilisation d’appareils domestiques fonctionnant au GN, y compris les chauffe-eau, les fournaises, les chauffe-piscines et les cuisinières. Dans certains scénarios, l’approvisionnement en GN pourrait être éliminé graduellement dans tous les bâtiments.
Pour les consommateurs, remplacer les appareils au GN par des solutions électriques représente un coût initial important. Selon le groupe de défense Reform California, une estimation prudente pour un propriétaire typique se situe entre 30 000 $ et 40 000 $ US, même si les coûts réels puissent varier selon le logement et les programmes d’aide disponibles.
Gaz naturel renouvelable et hydrogène
La Californie investit dans le gaz naturel renouvelable, produit à partir de matières organiques comme les résidus agricoles ou le biogaz des sites d’enfouissement, et dans l’hydrogène, particulièrement l’« hydrogène vert » produit à partir d’énergie renouvelable. Ces options ont une empreinte carbone plus faible et sont envisagées pour certaines applications industrielles, de transport et de bâtiments.
La Low Carbon Fuel Standard (site anglais) de la Californie et d’autres politiques offrent des incitatifs financiers pour la production et l’utilisation de ces carburants.
Selon l’American Gas Association :
- Les émissions provenant des réseaux de distribution de GN ont diminué de 70 % depuis 1990.
- Les programmes d’efficacité énergétique des services publics ont permis d’éviter 1,7 million de tonnes métriques de gaz à effet de serre depuis 2020.
- Combinées à la croissance des énergies renouvelables, ces mesures ont contribué à ramener les émissions de CO₂ à des niveaux historiquement bas.
Règlementations sur les poêles à bois en Californie
Qualité de l’air et règlements locaux
Le bois peut être une option de chauffage procurant autonomie énergétique et ambiance. Toutefois, s’il est brûlé de façon inadéquate, il peut nuire à la qualité de l’air, particulièrement en hiver. La Californie est divisée en 35 Air Quality Management Districts (site anglais) (AQMDs), chacun ayant ses propres exigences.
- La plupart imposent des « journées sans feu » lorsque la qualité de l’air est mauvaise ou que les conditions météorologiques augmentent les risques de pollution.
- Certaines villes, comme Palo Alto et Los Gatos, interdisent l’installation de foyers à bois dans les nouvelles résidences.
- Des comtés, dont certaines parties de Los Angeles, Riverside et San Bernardino, interdisent l’utilisation de certains appareils à bois, même s’ils sont certifiés EPA Phase II.
- Dans certaines zones, les appareils certifiés à faibles émissions peuvent être permis, et des programmes de remplacement de poêles sont offerts pour encourager la modernisation.
La combustion récréative du bois dans les cours arrière est généralement permise dans plusieurs régions, à condition de respecter les règles et qu’aucune interdiction temporaire ne soit en vigueur.
Avant de brûler : Vérifiez toujours auprès des autorités locales. Consultez la carte Check Before You Burn (site anglais) sur le site Web de votre AQMD pour connaître les avis quotidiens, ou inscrivez-vous pour recevoir les alertes automatiques. Votre caserne de pompiers locale peut aussi confirmer les restrictions. Pendant les mois secs, CAL FIRE peut suspendre toutes les formes de brûlage, et un permis peut être requis en tout temps.
Impacts sur les régions rurales et les ménages à faible revenu
Les règlements sur la combustion du bois peuvent affecter les ménages, les locataires, les communautés rurales et les ménages faible revenu qui comptent sur le bois comme source de chauffage abordable. Certains n’ont pas les moyens de passer à un autre mode de chauffage. Des programmes comme CARE (California Alternate Rates for Energy) et LIHEAP (Low-Income Home Energy Assistance Program) offrent un soutien financier. Les bureaux locaux d’AQMD peuvent également financer des programmes de remplacement de poêles à bois.
Innovation technologique
Les progrès technologiques dans le stockage d’énergie, les appareils électriques et la production de carburants propres joueront un rôle essentiel dans la transition vers des méthodes de chauffage moins polluantes. Les investissements continus en recherche et développement contribueront à rendre ces options plus abordables et accessibles.
Perspectives d’avenir
Les efforts de la Californie pour réglementer l’utilisation du gaz naturel et du bois de chauffage font partie de sa stratégie pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la qualité de l’air. À mesure que l’État progresse vers ses objectifs de carboneutralité, ces règles devraient devenir plus strictes, avec un accent sur la réduction des émissions, l’augmentation de la production d’énergies renouvelables et la satisfaction de la demande croissante d’électricité.
Si vous n’êtes pas certain de la réglementation applicable dans votre secteur, contactez un expert local Passion Feu®. Ces professionnels sont formés et certifiés pour assurer la conformité aux codes et la sécurité de vos installations.
